Les hôtels paient des taxes. Tout comme vous.
Pourquoi Airbnb en est-elle dispensée?
ÉQUITÉ EN MATIÈRE DE TAXATION
Nos lois et règlements ne suivent pas l’évolution des activités de location à court terme comme celles offertes par des plateformes numériques telles que Airbnb. Les exploitants commerciaux, à savoir ceux qui louent de multiples logements ou maisons sur des plateformes numériques, exercent leurs activités comme le font les hôtels sans toutefois avoir les mêmes responsabilités en matière de taxation, de santé et de sécurité, de permis d’affaires et d’assurance. Ces plateformes numériques exploitent actuellement une brèche en matière de politique de taxation, laquelle date d’avant l’ère du numérique, et qui leur permet de bénéficier d’une exemption puisqu’elles n’ont pas de magasins ou de bureaux ici. Toutes les entreprises actives au Canada, qu’elles y soient présentes physiquement ou non, devraient être assujetties aux mêmes conditions.
Airbnb, censée être à l’origine une plateforme de partage de logements permettant aux gens ordinaires de mettre à disposition des chambres chez eux, est désormais devenue une société de plusieurs milliards de dollars n’ayant aucune responsabilité en matière de perception des taxes fédérales ni d’autres réalités réglementaires. Alors que les hôtels paient des impôts pour réinvestir dans nos communautés et les renforcer, les plateformes numériques comme Airbnb récoltent les bénéfices de nos communautés sans payer leur juste part.
En mai 2019, le vérificateur général du Canada a recommandé à l’Agence du revenu du Canada d’élargir ses activités de conformité et de tirer parti des données de tiers disponibles afin d’améliorer sa capacité d’orientation et de décourager l’inobservation des dispositions législatives de la TPS/TVH dans le commerce électronique, y compris l’hébergement partagé.
Les Canadiens conviennent que les entreprises de commerce électronique étrangères qui exercent leurs activités ici doivent avoir les mêmes obligations fiscales que les entreprises canadiennes. Un sondage d’Environics Research et une étude distincte des fiscalistes de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ont révélé que près de 8 Canadiens sur 10 (77 %) et près de 9 fiscalistes sur 10 (87 %) de l’ARC conviennent que les entreprises de commerce électronique étrangères devraient être assujetties aux taxes canadiennes pour les activités exercées au Canada. Avec l’arrivée des élections fédérales, il est temps que les candidats et les partis politiques s’engagent à moderniser les lois fiscales du Canada.
Qu’est-ce qu’un hôtel clandestin?
Hôtel clandestin
nom
a) Location illégale à court terme offerte sur des sites comme Airbnb, en contravention avec les réglementations locales qui restreignent l’hébergement hôtelier dans les immeubles résidentiels.
b) Propriété résidentielle dont le propriétaire exploite une entreprise d’hébergement en se soustrayant à l’encadrement réglementaire prévoyant des inspections sanitaires, d’alarme incendie et de sécurité, en évitant les taxes et autres coûts liés à l’exploitation d’une entreprise et en utilisant une plateforme originellement prévue pour le partage du domicile personnel.
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Exemples : une unité Airbnb louée plus de 90 jours par an; un hôte Airbnb qui possède et loue plusieurs logements ou habitations régulièrement.
Airbnb gruge l’économie canadienne.
PERTES ÉCONOMIQUES
En raison de ces écarts dans les politiques, les gouvernements, les villes et les Canadiens en sont perdants. Selon un récent rapport de Statistique Canada, les revenus du marché privé de l’hébergement à court terme au Canada sont estimés à 2,8 milliards de dollars pour 2018. De 2015 à 2017, l’hébergement en logements complets dans des complexes d’habitation a affiché la croissance la plus rapide d’Airbnb comparativement à tous les autres types d’hébergement proposé par Airbnb, les revenus de ce segment ayant plus que doublé, pour passer de 71 à 167 millions de dollars, soit une hausse de 134 %.
À Toronto seulement, Airbnb génère plus de 260 millions de dollars. En 2019, selon une estimation, 190 millions de dollars des revenus d’Airbnb à Toronto proviennent d’hôtels fantômes exploités commercialement à temps plein par Airbnb. Ces hôtels fantômes grugent l’offre de logements, alors que ni les hôtes ni Airbnb ne paient de taxes à la ville ou au gouvernement canadien.
De nombreux pays ont modernisé leurs lois fiscales pour uniformiser les conditions, notamment l’Union européenne, le Royaume-Uni, la France, l’Australie, le Japon et de nombreuses villes et États américains. De même, plusieurs municipalités et provinces du Canada ont pris des mesures. Lorsque le gouvernement du Québec a annoncé qu’il allait commencer à taxer ces géants d’Internet, il a estimé les revenus potentiels à plus de 100 millions de dollars sur cinq ans. Selon un rapport récent de la Colombie-Britannique, au cours des six premiers mois suivant la conclusion d’une entente avec Airbnb pour percevoir et remettre la taxe de vente provinciale, 14 millions de dollars ont été amassés, soit près du double de ce qui avait été prévu au départ.
Une étude de CBRE de 2017 a révélé que le secteur canadien d’Airbnb pourrait générer près de 100 millions de dollars par année en droits et en taxes à la consommation pour l’économie canadienne. De plus, le vérificateur général du Canada a estimé à 169 millions de dollars les pertes essuyées au titre de la TPS sur les produits et services numériques étrangers vendus au Canada en 2017.
PRÉOCCUPATIONS DE LA COMMUNAUTÉ
Les locations non réglementées à court terme soulèvent de nombreuses préoccupations en matière de sécurité. Bien que les hôtels soient assujettis à des normes élevées en matière de réglementation, de santé et de sécurité qu’ils se doivent de respecter – allant des codes de santé à la sécurité incendie –, les locations à court terme, quant à elles, peuvent ne pas avoir les mêmes obligations. En d’autres termes, l’absence de normes met les clients en danger.
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Les Canadiens ne se sentent pas en sécurité parce que des étrangers entrent et sortent fréquemment de leur immeuble d’appartements et des maisons de leurs voisins. Une étude récente de Nanos Research a révélé que plus de 60 % des Canadiens sont préoccupés ou quelque peu préoccupés par le fait qu’une maison voisine soit régulièrement louée au moyen d’une plateforme de location à court terme en ligne comme Airbnb. La même étude a aussi révélé que seulement 1 % des Canadiens croient qu’Airbnb a une incidence positive sur la qualité de vie dans leur quartier. La moitié des Canadiens ont dit qu’ils se sentiraient moins en sécurité si des locations à court terme étaient exploitées dans leur quartier.
Les maisons et non les hôtels.
CE QUE LES CANADIENS PRESENT
Airbnb retire
31 000 logements
du marché locatif
au Canada.
RÉPERCUSSIONS SUR LE LOGEMENT DISPONIBLE ET ABORDABLE
Les activités de location à court terme ont eu de profondes répercussions sur le logement abordable, une situation devenue critique dans de nombreuses administrations au Canada. Les gouvernements perdent des revenus générés par les logements et n’en perçoivent aucun de la location à court terme.
Selon des rapports récents de Fairbnb sur la crise du logement à Toronto et à Ottawa, les loyers à court terme continuent d’avoir un effet négatif sur la disponibilité et le caractère abordable des logements dans chaque ville. Toronto a l’un des taux d’inoccupation les plus bas au Canada, soit 1,1 %. Le fait de remettre ne serait-ce qu’une petite partie de ces logements sur le marché du logement ferait une différence importante pour les milliers de familles qui cherchent un logement permanent. En 2017, le personnel de la ville de Toronto a estimé qu’Airbnb à elle seule avait détourné 3 200 maisons au détriment de l’offre de logements à Toronto en 2016. D’ici 2019, ce nombre aura plus que doublé pour atteindre environ 6 500 maisons. Et Toronto n’en est qu’un exemple. Des effets semblables sur l’offre de logements, causés par les locations à court terme, peuvent être observés dans d’autres grandes villes du Canada.
En juin de cette année, une étude révolutionnaire publiée par l’Université McGill laisse entendre qu’au Canada, environ 31 000 maisons ont probablement été retirées du marché locatif à long terme au profit d’Airbnb seulement.
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